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Permis de construire à Saint-Etienne-De-Montluc (44360) - 190 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04415824E1007 délivré le 2024/03/13 à SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC autorise une construction neuve pour un programme de 190 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PROTEUS, le programme résidentiel autorise la construction de 190 m² sur 22 Route de la Clunais. Déposé en hiver 2024, autorisé le 13 mars 2024 par la commune de SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC. Implanté 22 Route de la Clunais, à Saint-Etienne-De-Montluc (44360), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROTEUS.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 887 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 190 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 190 m².

SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC compte 7 658 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 Route de la Clunais, Saint-Etienne-De-Montluc (44360).

Références cadastrales : BO, 1198, BO, 1200.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROTEUS (SIREN 929314201, SIRET 92931420100013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité COUERON (44220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 190 m² · Variation nette totale : 190 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²190 m²0 m²0 m²0 m²190 m²190 m²
Total0 m²190 m²0 m²0 m²0 m²190 m²190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée190 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)190 m²
Superficie du terrain887 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite190 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 août 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04415824E1007
  • Code commune INSEE : 44158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Etienne-De-Montluc (44360). Les travaux prévoient la création de 190 m²; la surface après travaux atteint 190 m². Le terrain couvre 887 m².

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