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Autorisation d’urbanisme PC n°04415820E2143 à SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04415820E2143). Le projet est situé au 22 RTE DE LA CLUNAIS à SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 24 décembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 décembre 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 290 m². La surface de plancher créée atteint 9 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 116 m².

Localisation du projet

Adresse : 22 RTE DE LA CLUNAIS, SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360).

Références cadastrales : BO, 651, BO, 652.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ELAF BALTHAZARD (SIREN 880760624, SIRET 88076062400010, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 116 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation107 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²116 m²
Total107 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²116 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée9 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)116 m²
Superficie du terrain290 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite116 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/12/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04415820E2143
  • Code commune INSEE : 44158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 9 m², 0 m² et parcelle de 290 m².