Permis de construire à Saint-Etienne-De-Montluc (44360) - 1 291 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°04415820E1068 délivré le 2021/03/16 à SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 1 291 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (500 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 16 mars 2021 par la commune de SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC. Implanté Lieu-dit LA BILIAIS, à Saint-Etienne-De-Montluc (44360), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA BILIAIS.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 12 426 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (250 m² issues de transformation, 250 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 500 m² d’habitation et 791 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 291 m².
SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC compte 7 658 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LA BILIAIS, Saint-Etienne-De-Montluc (44360).
Références cadastrales : AD, 106, AD, 125, AD, 120.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 291 m² · Surface après travaux (totale) : 1 291 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 500 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | -250 m² | 791 m² |
| Total | 1 291 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 291 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 250 m² |
| Total détail | 250 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 291 m² |
| Superficie du terrain | 12 426 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04415820E1068
- Code commune INSEE : 44158 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Etienne-De-Montluc (44360). Les travaux prévoient des transformations pour 500 m²; la surface après travaux atteint 1 291 m². Le terrain couvre 12 426 m².
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