Permis de construire à Saint-Etienne-De-Montluc (44360) - 140 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°04415820E1026 délivré le 2020/07/16 à SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 140 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (272 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 16 juillet 2020 par la commune de SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC. Implanté 7 RUE DE LA PAIX, à Saint-Etienne-De-Montluc (44360), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 86 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (136 m² issues de transformation, 136 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 136 m² d’habitation et 4 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 140 m².
SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC compte 7 658 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 RUE DE LA PAIX, Saint-Etienne-De-Montluc (44360).
Références cadastrales : AP, 936.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 140 m² · Surface après travaux (totale) : 140 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | -136 m² | 4 m² |
| Total | 140 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 140 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 136 m² |
| Total détail | 136 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 140 m² |
| Superficie du terrain | 86 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 octobre 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04415820E1026
- Code commune INSEE : 44158 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Etienne-De-Montluc (44360). Les travaux prévoient des transformations pour 272 m²; la surface après travaux atteint 140 m². Le terrain couvre 86 m².
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