Permis de construire à Saint Etienne De Montluc (44360) - 363 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°04415812Z1033 délivré le 2013/02/18 à SAINT ETIENNE DE MONTLUC autorise une transformation sans extension pour un programme de 363 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (268 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 18 février 2013 par la commune de SAINT ETIENNE DE MONTLUC. Implanté 14 Avenue des Sports, à Saint Etienne De Montluc (44360), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 590 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (134 m² issues de transformation, 134 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 363 m².
SAINT ETIENNE DE MONTLUC compte 7 658 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 Avenue des Sports, Saint Etienne De Montluc (44360).
Références cadastrales : AO, 87.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : PETIT MARS (44390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 363 m² · Surface après travaux (totale) : 363 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 363 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 363 m² |
| Total | 363 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 363 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 134 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 363 m² |
| Superficie du terrain | 1 590 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 février 2013. L’achèvement a été déclaré le 9 avril 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 18 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04415812Z1033
- Code commune INSEE : 44158 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Etienne De Montluc (44360). Les travaux prévoient des transformations pour 268 m²; la surface après travaux atteint 363 m². Le terrain couvre 1 590 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Étienne-de-Montluc (44360)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Impasse des Cerisiers - nouvelle construction - 112 m² Habitation
- 2025 - Rue de la Chezine - nouvelle construction - 124 m² Habitation
- 2025 - route de la Baie - nouvelle construction - 135 m² Habitation
- 2025 - Rue de la Gargouillere - nouvelle construction - 138 m² Habitation
- 2025 - Impasse des Cerisiers - nouvelle construction - 72 m² Habitation
- 2025 - la Boissellerie - transformation sans extension ni diminution de surface - 159 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - rue de la Chezine - nouvelle construction - 206 m² Habitation
- 2025 - Chemin de la Garotine - extension de surface sans transformation - 96 m² Habitation