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Permis de construire à Saint Etienne De Mer Morte (44270) - 285 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04415723B2004 délivré le 2023/04/07 à Saint Etienne de Mer Morte autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 285 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 8 m² sur 0006 RUE DE NANTES. Déposé au printemps 2023, autorisé le 7 avril 2023 par la commune de Saint Etienne de Mer Morte. Implanté 0006 RUE DE NANTES, à Saint Etienne De Mer Morte (44270), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 652 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (41 m² issues de transformation, 41 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 41 m² d’habitation et 244 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 285 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Saint Etienne de Mer Morte compte 1 742 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0006 RUE DE NANTES, Saint Etienne De Mer Morte (44270).

Références cadastrales : AC, 85.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE (SIREN 214401572, SIRET 21440157200018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité ST ETIENNE DE MER MORTE (44270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 293 m² · Surface après travaux (totale) : 285 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²41 m²0 m²0 m²41 m²41 m²
Autres locaux non résidentiels293 m²0 m²0 m²8 m²41 m²-49 m²244 m²
Total293 m²0 m²41 m²8 m²41 m²-8 m²285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Établissement public41 m²
Total détail41 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)285 m²
Superficie du terrain652 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite285 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04415723B2004
  • Code commune INSEE : 44157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Etienne De Mer Morte (44270). Les travaux prévoient des transformations pour 82 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 285 m². Le terrain couvre 652 m².

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