Permis de construire à Saint-Etienne-De-Mer-Morte (44270) - 88 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°04415717D1003 délivré le 2017/06/16 à Saint-Etienne-de-Mer-Morte autorise une construction neuve pour un programme de 88 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 88 m² sur 3 rue des Ormeaux. Déposé au printemps 2017, autorisé le 16 juin 2017 par la commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morte. Implanté 3 rue des Ormeaux, à Saint-Etienne-De-Mer-Morte (44270), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 113 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 88 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 88 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Saint-Etienne-de-Mer-Morte compte 1 742 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 rue des Ormeaux, Saint-Etienne-De-Mer-Morte (44270).
Références cadastrales : AC, 182.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE (44270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 88 m² · Variation nette totale : 88 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 88 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 88 m² |
| Superficie du terrain | 1 113 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 6 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04415717D1003
- Code commune INSEE : 44157 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Etienne-De-Mer-Morte (44270). Les travaux prévoient la création de 88 m²; la surface après travaux atteint 88 m². Le terrain couvre 1 113 m².
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