Permis de construire à Saint-Etienne-De-Mer-Morte (44270) - 34 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°04415716D1014 délivré le 2017/01/17 à Saint-Etienne-de-Mer-Morte autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 238 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (326 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 17 janvier 2017 par la commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morte. Implanté rue de la Grassiniere, à Saint-Etienne-De-Mer-Morte (44270), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de la Ville en Bois.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 497 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 75 m², dont 163 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 197 m² d’habitation et 41 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 238 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Etienne-de-Mer-Morte compte 1 742 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue de la Grassiniere, Saint-Etienne-De-Mer-Morte (44270).
Références cadastrales : D, 1052, D, 1056, D, 1059.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44310).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 258 m² · Surface après travaux (totale) : 238 m² · Variation nette totale : -20 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 34 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 258 m² | 41 m² | 0 m² | 95 m² | 163 m² | -217 m² | 41 m² |
| Total | 258 m² | 75 m² | 163 m² | 95 m² | 163 m² | -20 m² | 238 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Industrie | 163 m² |
| Total détail | 163 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 75 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 238 m² |
| Superficie du terrain | 497 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 novembre 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04415716D1014
- Code commune INSEE : 44157 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Etienne-De-Mer-Morte (44270). Les travaux prévoient la création de 75 m², des transformations pour 326 m² et des démolitions de 95 m²; la surface après travaux atteint 238 m². Le terrain couvre 497 m².
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