Permis de construire à Saint Etienne De Fougeres (47380) - 91 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°04723914M0001 délivré le 2014/04/08 à SAINT ETIENNE DE FOUGERES autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 239 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (296 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 8 avril 2014 par la commune de SAINT ETIENNE DE FOUGERES. Implanté CARDIS, à Saint Etienne De Fougeres (47380), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 912 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 91 m², dont 148 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 239 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT ETIENNE DE FOUGERES compte 858 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CARDIS, Saint Etienne De Fougeres (47380).
Références cadastrales : C, 572, C, 586, C, 880.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : RUEIL MALMAISON (92500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 231 m² · Surface après travaux (totale) : 239 m² · Variation nette totale : 8 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 148 m² | -231 m² | 0 m² |
| Total | 231 m² | 91 m² | 148 m² | 83 m² | 148 m² | 8 m² | 239 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 148 m² |
| Total détail | 148 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 91 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 239 m² |
| Superficie du terrain | 2 912 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04723914M0001
- Code commune INSEE : 47239 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Etienne De Fougeres (47380). Les travaux prévoient la création de 91 m², des transformations pour 296 m² et des démolitions de 83 m²; la surface après travaux atteint 239 m². Le terrain couvre 2 912 m².
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