Permis de construire à Saint-Etienne-De-Fontbellon (07200) - 616 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00723122D0019 délivré le 2022/09/26 à Saint-Etienne-de-Fontbellon autorise une construction neuve pour un programme de 616 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par KM, le programme résidentiel autorise la construction de 616 m² sur Le Bosquet. Déposé en été 2022, autorisé le 26 septembre 2022 par la commune de Saint-Etienne-de-Fontbellon. Implanté Le Bosquet, à Saint-Etienne-De-Fontbellon (07200), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par KM.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 6 174 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 616 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 616 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Saint-Etienne-de-Fontbellon compte 2 868 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Le Bosquet, Saint-Etienne-De-Fontbellon (07200).
KM (SIREN 918147703, SIRET 91814770300014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Lavilledieu (07170)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 616 m² · Variation nette totale : 616 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
616 m²
0 m²
0 m²
0 m²
616 m²
616 m²
Total
0 m²
616 m²
0 m²
0 m²
0 m²
616 m²
616 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
5
Répartition par typologie
Individuel groupé
5
Répartition par taille
5 pièces
5
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
5
Surface créée
616 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
616 m²
Superficie du terrain
6 174 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite616 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Etienne-De-Fontbellon (07200). Les travaux prévoient la création de 616 m²; la surface après travaux atteint 616 m². Le terrain couvre 6 174 m².
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