← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Étienne-de-Fontbellon

Permis de construire à St Etienne De Fontbellon (07200) - 207 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00723122D0002 délivré le 2022/03/08 à ST ETIENNE DE FONTBELLON autorise une construction neuve pour un programme de 207 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par K2F, le programme résidentiel autorise la construction de 207 m² sur Chemin de la Roche. Déposé en hiver 2022, autorisé le 8 mars 2022 par la commune de ST ETIENNE DE FONTBELLON. Implanté Chemin de la Roche, à St Etienne De Fontbellon (07200), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par K2F.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 033 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 207 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 207 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

ST ETIENNE DE FONTBELLON compte 2 868 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin de la Roche, St Etienne De Fontbellon (07200).

Références cadastrales : 0D, 4030, 0D, 4102.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

K2F (SIREN 484944681, SIRET 48494468100010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Mirabel (07170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 207 m² · Variation nette totale : 207 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²
Total	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	2
Individuel groupé	2
Répartition par taille
4 pièces	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	2
Surface créée	207 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	207 m²
Superficie du terrain	2 033 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite207 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2022/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 septembre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00723122D0002
Code commune INSEE : 07231 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à St Etienne De Fontbellon (07200). Les travaux prévoient la création de 207 m²; la surface après travaux atteint 207 m². Le terrain couvre 2 033 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Étienne-de-Fontbellon (07200)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - le bosquet - nouvelle construction - 86 m² Habitation
2025 - LE BOSQUET - nouvelle construction - 74 m² Habitation
2025 - chemin DU BOSQUET - nouvelle construction - 622 m² Habitation
2025 - CHEMIN DE LA ROCHE - nouvelle construction - 213 m² Habitation
2025 - 0072312500004 - nouvelle construction - 107 m² Habitation
2025 - 0072312500001 - nouvelle construction - 99 m² Habitation
2025 - ROUTE DE FERRIERES - transformation sans extension ni diminution de surface - 100 m² Hébergement hôtelier
2025 - Route des Champs - nouvelle construction - 115 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07231
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00723122D0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-07
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	K2F
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	484944681
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48494468100010
Code postal du demandeur	07170
Localité du demandeur	Mirabel
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin de la Roche
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ST ETIENNE DE FONTBELLON
Code postal du terrain	07200
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	4030
sec_cadastre2	0D
num_cadastre2	4102
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2033
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	2
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	true
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	2
Nombre de logements individuels créés	2
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	2
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	2
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	207
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	207