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Autorisation d’urbanisme PC n°00723118D0015 à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON (07200) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00723118D0015). Le projet est situé au Chemin de Marcellin Champa à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON (07200). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 septembre 2018, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 3 941 m². La surface de plancher créée atteint 516 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 516 m².

Localisation du projet

Adresse : Chemin de Marcellin Champa, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON (07200).

Références cadastrales : 0C, 2769.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARDECHE HABITAT (SIREN 270700016, SIRET 27070001600032, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PRIVAS (07000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 516 m² · Variation nette totale : 516 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²516 m²0 m²0 m²0 m²516 m²516 m²
Total0 m²516 m²0 m²0 m²0 m²516 m²516 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée516 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)516 m²
Superficie du terrain3 941 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite516 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00723118D0015
  • Code commune INSEE : 07231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON (07200). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 516 m², 0 m² et parcelle de 3 941 m².