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Permis de construire à Saint-Etienne-De-Fontbellon (07200) - 1 098 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00723117D0027 délivré le 2018/03/12 à SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON autorise une construction neuve pour un programme de 1 098 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 098 m² sur 225 ROUTE D'ALES. Déposé en hiver 2017, autorisé le 12 mars 2018 par la commune de SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON. Implanté 225 ROUTE D'ALES, à Saint-Etienne-De-Fontbellon (07200), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 4 040 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 1 098 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 098 m².

SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON compte 2 868 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 225 ROUTE D'ALES, Saint-Etienne-De-Fontbellon (07200).

Références cadastrales : 0D, 185, 0D, 194.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS (SIREN 385720016, SIRET 38572001600018, APE 41.10A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SAINT ETIENNE DE FONTBELLON (07200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 098 m² · Variation nette totale : 1 098 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 098 m²0 m²0 m²0 m²1 098 m²1 098 m²
Total0 m²1 098 m²0 m²0 m²0 m²1 098 m²1 098 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé12
Répartition par taille
4 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée1 098 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 098 m²
Superficie du terrain4 040 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 098 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 12 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00723117D0027
  • Code commune INSEE : 07231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Etienne-De-Fontbellon (07200). Les travaux prévoient la création de 1 098 m²; la surface après travaux atteint 1 098 m². Le terrain couvre 4 040 m².

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