Permis de construire à Saint-Etienne-De-Cuines (73130) - 20 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°07323117R1003 délivré le 2017/10/23 à Saint-Etienne-de-Cuines autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 116 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (96 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 23 octobre 2017 par la commune de Saint-Etienne-de-Cuines. Implanté CHEM Rural, à Saint-Etienne-De-Cuines (73130), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Cotes Dessus.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 629 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 20 m², dont 48 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 68 m² d’habitation et 48 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 116 m².
Saint-Etienne-de-Cuines compte 1 200 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM Rural, Saint-Etienne-De-Cuines (73130).
Références cadastrales : D, 658, D, 657, D, 659.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Orsay (91400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 96 m² · Surface après travaux (totale) : 116 m² · Variation nette totale : 20 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 20 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | -48 m² | 48 m² |
| Total | 96 m² | 20 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 20 m² | 116 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 48 m² |
| Total détail | 48 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 20 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 116 m² |
| Superficie du terrain | 629 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 octobre 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07323117R1003
- Code commune INSEE : 73231 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Etienne-De-Cuines (73130). Les travaux prévoient la création de 20 m² et des transformations pour 96 m²; la surface après travaux atteint 116 m². Le terrain couvre 629 m².
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