Permis de construire à St Etienne Sur Chalaronne (01140) - 493 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°00135119V0007 délivré le 2019/10/25 à ST ETIENNE SUR CHALARONNE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 493 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (986 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 25 octobre 2019 par la commune de ST ETIENNE SUR CHALARONNE. Implanté 113 RUE DES ETANGS, à St Etienne Sur Chalaronne (01140), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (493 m² issues de transformation, 493 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 493 m².
ST ETIENNE SUR CHALARONNE compte 1 613 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 113 RUE DES ETANGS, St Etienne Sur Chalaronne (01140).
Références cadastrales : C, 45, C, 46, C, 53.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ST ETIENNE SUR CHALARONNE (01140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 493 m² · Surface après travaux (totale) : 493 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 493 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | -493 m² | 0 m² |
| Total | 493 m² | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 493 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 493 m² |
| Total détail | 493 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 493 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00135119V0007
- Code commune INSEE : 01351 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à St Etienne Sur Chalaronne (01140). Les travaux prévoient des transformations pour 986 m²; la surface après travaux atteint 493 m². Le terrain couvre 0 m².
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