Permis de construire à Saint-Etienne-Sur-Chalaronne (01140) - 128 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°00135117V0004 délivré le 2017/08/15 à Saint-Etienne-sur-Chalaronne autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 697 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (982 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 15 août 2017 par la commune de Saint-Etienne-sur-Chalaronne. Implanté 13bis RUE des etangs, à Saint-Etienne-Sur-Chalaronne (01140), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 10 335 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 128 m², dont 491 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 697 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Saint-Etienne-sur-Chalaronne compte 1 613 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13bis RUE des etangs, Saint-Etienne-Sur-Chalaronne (01140).
Références cadastrales : C, 1621, C, 1604, C, 1601.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Etienne-sur-Chalaronne (01140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 569 m² · Surface après travaux (totale) : 697 m² · Variation nette totale : 128 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 128 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 697 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | -491 m² | 0 m² |
| Total | 569 m² | 128 m² | 491 m² | 0 m² | 491 m² | 128 m² | 697 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Industrie | 491 m² |
| Total détail | 491 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 128 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 697 m² |
| Superficie du terrain | 10 335 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00135117V0004
- Code commune INSEE : 01351 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 août 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Etienne-Sur-Chalaronne (01140). Les travaux prévoient la création de 128 m² et des transformations pour 982 m²; la surface après travaux atteint 697 m². Le terrain couvre 10 335 m².
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