Permis de construire à Saint-Etienne-Sur-Chalaronne (01140) - 240 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°00135117V0001 délivré le 2017/04/09 à Saint-Etienne-sur-Chalaronne autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 240 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (100 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 9 avril 2017 par la commune de Saint-Etienne-sur-Chalaronne. Implanté Lieu-dit Au Caillat, à Saint-Etienne-Sur-Chalaronne (01140), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Au Caillat.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 9 233 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (50 m² issues de transformation, 50 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 240 m².
Saint-Etienne-sur-Chalaronne compte 1 613 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Au Caillat, Saint-Etienne-Sur-Chalaronne (01140).
Références cadastrales : ZD, 89, ZD, 73.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 240 m² · Surface après travaux (totale) : 240 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 240 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 0 m² |
| Total | 240 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 240 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 50 m² |
| Total détail | 50 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 240 m² |
| Superficie du terrain | 9 233 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juillet 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00135117V0001
- Code commune INSEE : 01351 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Etienne-Sur-Chalaronne (01140). Les travaux prévoient des transformations pour 100 m²; la surface après travaux atteint 240 m². Le terrain couvre 9 233 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Route De Valeins - nouvelle construction - 239 m² Habitation
- 2024 - IMPASSE DES VERGERS - nouvelle construction - 120 m² Habitation
- 2024 - Rue des Etangs - nouvelle construction - 139 m² Habitation
- 2023 - 00135123V0009 - nouvelle construction - 99 m² Habitation
- 2023 - Route departementale 75 - nouvelle construction - 92 m² Habitation
- 2023 - LES JARDINS D'AMELIE - nouvelle construction - 88 m² Habitation
- 2022 - Lotissement ""Les Acacias"" - nouvelle construction - 147 m² Habitation
- 2022 - 00135122V0004 - transformation sans extension ni diminution de surface - 153 m² Hébergement hôtelier
Voir toutes les autorisations à Saint-Étienne-sur-Chalaronne