Permis de construire à Saint-Etienne-Sur-Chalaronne (01140) - 4 228 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°00135116V0002 délivré le 2016/09/12 à Saint-Etienne-sur-Chalaronne autorise une construction neuve pour un programme de 4 649 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 4 649 m² sur route des Etangs. Déposé au printemps 2016, autorisé le 12 septembre 2016 par la commune de Saint-Etienne-sur-Chalaronne. Implanté route des Etangs, à Saint-Etienne-Sur-Chalaronne (01140), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 52 logements sur une parcelle de 12 207 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 4 649 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 4 228 m² d’habitation et 421 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 649 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Saint-Etienne-sur-Chalaronne compte 1 613 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : route des Etangs, Saint-Etienne-Sur-Chalaronne (01140).
Références cadastrales : C, 1597.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur EPL (ex SEM)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 649 m² · Variation nette totale : 4 649 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 228 m² | 4 228 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 421 m² |
| Total | 0 m² | 4 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 649 m² | 4 649 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 52 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 52 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 11 |
| 3 pièces | 31 |
| 4 pièces | 10 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 52 |
| Surface créée | 4 649 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 4 649 m² |
| Superficie du terrain | 12 207 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juillet 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00135116V0002
- Code commune INSEE : 01351 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Etienne-Sur-Chalaronne (01140). Les travaux prévoient la création de 4 649 m²; la surface après travaux atteint 4 649 m². Le terrain couvre 12 207 m².
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