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Permis de construire à Saint- Tienne-Sur-Chalaronne (01140) - 89 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00135112V0019 délivré le 2013/04/16 à Saint- tienne-sur-Chalaronne autorise une construction neuve pour un programme de 89 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CSA PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 89 m² sur LOT Le Domaine des Lys - Lot. Déposé en hiver 2013, autorisé le 16 avril 2013 par la commune de Saint- tienne-sur-Chalaronne. Implanté LOT Le Domaine des Lys - Lot, à Saint- Tienne-Sur-Chalaronne (01140), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Au Bourg.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CSA PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 700 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 89 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 89 m².

Saint- tienne-sur-Chalaronne compte 1 613 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOT Le Domaine des Lys - Lot, Saint- Tienne-Sur-Chalaronne (01140).

Références cadastrales : C, 1545, C, 1556, C, 1562.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CSA PROMOTION (SIREN 384652061, SIRET 38465206100027, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Jassans-Riottier (01480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 89 m² · Variation nette totale : 89 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Total	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	89 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	89 m²
Superficie du terrain	700 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite89 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2013/04/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00135112V0019
Code commune INSEE : 01351 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint- Tienne-Sur-Chalaronne (01140). Les travaux prévoient la création de 89 m²; la surface après travaux atteint 89 m². Le terrain couvre 700 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01351
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00135112V0019
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CSA PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	384652061
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38465206100027
Code postal du demandeur	01480
Localité du demandeur	Jassans-Riottier
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LOT
Libellé de la voie du terrain	Le Domaine des Lys - Lot
Lieu-dit du terrain	Au Bourg
Localité du terrain	Saint- tienne-sur-Chalaronne
Code postal du terrain	01140
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1545
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	1556
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	1562
Superficie du terrain	700
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	2
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	true
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	89
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	89