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Déclaration préalable n°DP 0422182500811 à Saint-Étienne (42) pour 6 logements non opposée le 13 octobre 2025 à L&R INVESTISSEMENT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0422182500811 délivré le 13 octobre 2025 par la ville de Saint-Étienne (42100), pour un projet situé 101 Cours Fauriel, SAINT-ETIENNE (42100). Le programme prévoit 6 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 5 289 m².

Programme et contexte

En septembre 2025, L&R INVESTISSEMENT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 101 Cours Fauriel, SAINT-ETIENNE (42100), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2025 par la Ville de Saint-Étienne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 6 logements portant la surface de plancher totale à 257 m² sur une emprise foncière de 5 289 m². La surface de plancher créée atteint 112 m² dont habitation (112 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 18,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 octobre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 257 m²
  • Surface du terrain : 5 289 m²
  • Référence cadastrale : HZ 81

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/10/13
Foncier5 289 m²
Surface construite257 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L&R INVESTISSEMENT
  • SIREN : 893281915
  • SIRET : 89328191500023
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : SAVIGNEUX (42600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 145 m²
Surface après travaux (totale) 257 m²
Variation nette totale 112 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 112 m² 145 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Autres locaux non résidentiels 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 145 m²
Total 145 m² 112 m² 145 m² 0 m² 145 m² 112 m² 257 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
600000 6
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 octobre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 octobre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0422182500811
  • Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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