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Déclaration préalable n°DP 0422182400263 à Saint-Étienne (42) pour 13 logements non opposée le 23 mai 2024 à SCI ESPACE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0422182400263 délivré le 23 mai 2024 par la ville de Saint-Étienne (42100), pour un projet situé 11 Rue Nicolas Chaize, SAINT-ETIENNE (42000). Le programme prévoit 13 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 253 m².

Programme et contexte

En mars 2024, SCI ESPACE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 11 Rue Nicolas Chaize, SAINT-ETIENNE (42000), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2024 par la Ville de Saint-Étienne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 13 logements réduisant la surface de plancher totale à 404 m² sur une emprise foncière de 4 253 m². La surface de plancher après travaux atteint 404 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (404 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 31,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 404 m²
  • Surface du terrain : 4 253 m²
  • Référence cadastrale : KZ 52

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/23
Foncier4 253 m²
Surface construite404 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés13
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ESPACE
  • SIREN : 390870715
  • SIRET : 39087071500039
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST ETIENNE (42000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 13 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 404 m²
Surface après travaux (totale) 404 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Autres locaux non résidentiels 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² -404 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 404 m²
Total 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1210000 13
92,3 % 7,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 13 (100,0 %) · en résidence : 13 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0422182400263
  • Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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