Autorisation d’urbanisme PC n°0422182400009 à SAINT-ETIENNE (42000) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0422182400009). Le projet est situé au 18 rue Charles de Gaulle à SAINT-ETIENNE (42000). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 4 avril 2024, autorise la création de 84 logements sur une parcelle de 811 m². La surface de plancher créée atteint 917 m². Le projet convertit 85 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 340 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 18 rue Charles de Gaulle, SAINT-ETIENNE (42000).
IMMAG (SIREN 444026116, SIRET 44402611600020, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LYON 06 (69006)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 340 m² · Variation nette totale : 705 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
1 233 m²
897 m²
85 m²
0 m²
85 m²
897 m²
2 130 m²
Autres locaux non résidentiels
402 m²
20 m²
0 m²
212 m²
0 m²
-192 m²
210 m²
Total
1 635 m²
917 m²
85 m²
212 m²
85 m²
705 m²
2 340 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
84
Répartition par typologie
En résidence
84
Répartition par taille
1 pièce
84
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
84
Surface créée
917 m²
Surface transformée
85 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 340 m²
Superficie du terrain
811 m²
Nombre de niveaux
6
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite210 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-ETIENNE (42000). Les principaux éléments portent sur 84 logements, 917 m², 85 m² et parcelle de 811 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0422182400009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-04-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IMMAG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
444026116
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44402611600020
Code postal du demandeur
69006
Localité du demandeur
LYON 06
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
18
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Charles de Gaulle
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-ETIENNE
Code postal du terrain
42000
sec_cadastre1
BZ
num_cadastre1
6
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
811
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
6
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
2
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
84
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
84
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
84
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
84
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1233
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
897
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
85
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
85
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
402
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
212
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée