Permis de construire n°PC 0422182400001 à Saint-Étienne (42) pour 29 logements accordé le 2 mai 2024 à PGI IMMOBILIER
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0422182400001 délivré le 2 mai 2024 par la ville de Saint-Étienne (42100), pour un projet situé 25 Rue Desire Claude, SAINT-ETIENNE (42000). Le programme prévoit 29 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 862 m².
Programme et contexte
En janvier 2024, PGI IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 25 Rue Desire Claude, SAINT-ETIENNE (42000), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2024 par la Ville de Saint-Étienne.
L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 29 logements portant la surface de plancher totale à 1 693 m² sur une emprise foncière de 862 m². La surface de plancher créée atteint 892 m² dont habitation (892 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 30,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : janvier 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 2 mai 2024
- Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 693 m²
- Surface du terrain : 862 m²
- Référence cadastrale : MY 69
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 25 Rue Desire Claude, Saint-Étienne (42000)
- Département : Loire (42)
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : PGI IMMOBILIER
- SIREN : 523781490
- SIRET : 52378149000033
- Catégorie juridique : 5499
- Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
- APE : 68.10Z
- Localisation du demandeur : PARIS 08 (75008)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 29 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : transformation avec extension
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : commerce
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 7
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 801 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 693 m² |
| Variation nette totale | 892 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 892 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 1 693 m² | 1 693 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | -801 m² | 0 m² |
| dont (surfaces transformées) : Bureaux : 172 m² · Commerce : 629 m² | |||||||
| Total | 801 m² | 892 m² | 801 m² | 0 m² | 801 m² | 892 m² | 1 693 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 25 | 2 | 0 | 0 | 0 | 29 |
| 6,9 % | 86,2 % | 6,9 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 29 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 29 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 mai 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 2 mai 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : NA
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0422182400001
- Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 2 mai 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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