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Autorisation d’urbanisme PC n°0422182300181 à Saint-Etienne (42000) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0422182300181). Le projet est situé au 26-28 Rue des Francs Macons à Saint-Etienne (42000). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 avril 2024, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 148 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 380 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 380 m².

Localisation du projet

Adresse : 26-28 Rue des Francs Macons, Saint-Etienne (42000).

Références cadastrales : HS, 65.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCH IMMO (SIREN 900667247, SIRET 90066724700010, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PARIS (75020)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 380 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation380 m²0 m²380 m²0 m²380 m²0 m²380 m²
Total380 m²0 m²380 m²0 m²380 m²0 m²380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée380 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)380 m²
Superficie du terrain148 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite380 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0422182300181
  • Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Etienne (42000). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 380 m² et parcelle de 148 m².