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Autorisation d’urbanisme PC n°0422182300111 à SAINT-ETIENNE (42000) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0422182300111). Le projet est situé au 6 Place Grenette à SAINT-ETIENNE (42000). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 octobre 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 146 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 215 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 6 Place Grenette, SAINT-ETIENNE (42000).

Références cadastrales : PW, 85.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAP METROPOLE (SIREN 751024597, SIRET 75102459700021, APE 42.99Z, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT-ETIENNE (42015)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 215 m² · Variation nette totale : -141 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation99 m²0 m²75 m²8 m²0 m²67 m²166 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²75 m²-75 m²-75 m²
Autres locaux non résidentiels257 m²0 m²0 m²133 m²0 m²-133 m²124 m²
Total356 m²0 m²75 m²141 m²75 m²-141 m²215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée8 m²
Surface après travaux (totale)215 m²
Superficie du terrain146 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite49 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0422182300111
  • Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-ETIENNE (42000). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 146 m².