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Auvergne-Rhône-Alpes
Loire (42)
Saint-Étienne
Détail PC 0422182300094
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PC logements
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0422182300094 délivré le 2023/09/14 à SAINT-ETIENNE autorise une extension de surface pour un programme de 220 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par AETD IMMO, le programme résidentiel autorise la construction de 45 m² sur 8 Place Jean-Pierre Perret. Déposé en été 2023, autorisé le 14 septembre 2023 par la commune de SAINT-ETIENNE. Implanté 8 Place Jean-Pierre Perret, à Saint-Etienne (42230), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AETD IMMO.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 030 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 45 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 220 m² .
SAINT-ETIENNE compte 172 718 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 8 Place Jean-Pierre Perret, Saint-Etienne (42230).
Références cadastrales : AT, 101.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AETD IMMO (SIREN 952987113, SIRET 95298711300018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité SAINT-ETIENNE (42000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 175 m² · Surface après travaux (totale) : 220 m² · Variation nette totale : 45 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 175 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 220 m² Total 175 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 220 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 1 Répartition par typologie Individuel pur 1 Répartition par taille 4 pièces 1
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 1 Surface créée 45 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 220 m² Superficie du terrain 1 030 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements un logement individuel Utilisation visée non rempli Type d’habitation résidence secondaire Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 220 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements un logement individuel
Date d'autorisation 2023/09/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0422182300094 Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Etienne (42230). Les travaux prévoient la création de 45 m²; la surface après travaux atteint 220 m². Le terrain couvre 1 030 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0422182300094
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AETD IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
952987113
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
95298711300018
Code postal du demandeur
42000
Localité du demandeur
SAINT-ETIENNE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
8
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Place Jean-Pierre Perret
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-ETIENNE
Code postal du terrain
42230
sec_cadastre1
AT
num_cadastre1
101
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1030
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
un logement individuel
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence secondaire
Type d’annexe
2
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
true
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
1
Nombre de logements individuels créés
1
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
1
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
175
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
45
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
220
Tableau des données brutes de l'autorisation.
