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Permis de construire n°PC 0422182200127 à Saint-Étienne (42) pour 66 logements délivré le 19 décembre 2022 à ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0422182200127 délivré le 19 décembre 2022 par la ville de Saint-Étienne (42100), pour un projet situé 3 Av President Emile Loubet, SAINT-ETIENNE (42000). Le programme prévoit 66 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 6 505 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Av President Emile Loubet, SAINT-ETIENNE (42000), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2022 par la Ville de Saint-Étienne.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 66 logements réduisant la surface de plancher totale à 22 302 m² sur une emprise foncière de 6 505 m². La surface de plancher créée atteint 1 274 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 274 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 48,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 14 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 22 302 m²
  • Surface du terrain : 6 505 m²
  • Référence cadastrale : PV 18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/19
Foncier6 505 m²
Surface construite22 302 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés66
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
  • SIREN : 497714071
  • SIRET : 49771407100030
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.13Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-ETIENNE (42100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 66 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 14
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 22 549 m²
Surface après travaux (totale) 22 302 m²
Variation nette totale -247 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 3 219 m² 0 m² 0 m² 3 219 m² 3 219 m²
Autres locaux non résidentiels 22 549 m² 1 274 m² 6 786 m² 1 521 m² 10 005 m² -3 466 m² 19 083 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 10 005 m²
Total 22 549 m² 1 274 m² 10 005 m² 1 521 m² 10 005 m² -247 m² 22 302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5736000 66
86,4 % 4,5 % 9,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 66 (100,0 %) · en résidence : 66 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 66 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 octobre 2023 et est en cours depuis environ 26 mois 6 jours.

  • Autorisation : 19 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 26 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0422182200127
  • Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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