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Déclaration préalable n°DP 0422182200102 à Saint-Étienne (42) pour 17 logements non opposée le 3 mars 2022 à AVENIR PROMOTION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0422182200102 délivré le 3 mars 2022 par la ville de Saint-Étienne (42100), pour un projet situé 24 Boule Albert 1er, SAINT-ETIENNE (42000). Le programme prévoit 17 logements en collectif et il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En février 2022, AVENIR PROMOTION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 24 Boule Albert 1er, SAINT-ETIENNE (42000), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2022 par la Ville de Saint-Étienne.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 17 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 038 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 038 m² (variation nette : -605 m²), dont habitation (2 038 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 119,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 038 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AM 70, AM 71, AM 96

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/03
Surface construite2 038 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés17
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AVENIR PROMOTION
  • SIREN : 880205968
  • SIRET : 88020596800014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SAINT-ETIENNE (42000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 17 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 643 m²
Surface après travaux (totale) 2 038 m²
Variation nette totale -605 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 2 038 m² 0 m² 0 m² 2 038 m² 2 038 m²
Autres locaux non résidentiels 2 643 m² 0 m² 0 m² 605 m² 2 038 m² -2 643 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 572 m² · Artisanat : 1 466 m²
Total 2 643 m² 0 m² 2 038 m² 605 m² 2 038 m² -605 m² 2 038 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 mars 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0422182200102
  • Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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