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Permis de construire n°PC 0422182200028 à Saint-Étienne (42) pour 19 logements délivré le 4 août 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0422182200028 délivré le 4 août 2022 par la ville de Saint-Étienne (42100), pour un projet situé 52 Cours Fauriel, SAINT-ETIENNE (42000). Le programme prévoit 19 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 983 m².

Programme et contexte

En février 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 52 Cours Fauriel, SAINT-ETIENNE (42000), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 août 2022 par la Ville de Saint-Étienne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 19 logements portant la surface de plancher totale à 770 m² sur une emprise foncière de 983 m². La surface de plancher créée atteint 89 m² dont habitation (89 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 4,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 770 m²
  • Surface du terrain : 983 m²
  • Référence cadastrale : HR 358

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/04
Foncier983 m²
Surface construite770 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés19
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : LYON (69002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 19 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 681 m²
Surface après travaux (totale) 770 m²
Variation nette totale 89 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 324 m² 89 m² 357 m² 0 m² 0 m² 446 m² 770 m²
Autres locaux non résidentiels 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² -357 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 357 m²
Total 681 m² 89 m² 357 m² 0 m² 357 m² 89 m² 770 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1350100 19
68,4 % 26,3 % 0,0 % 5,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 19 (100,0 %) · en résidence : 19 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 mai 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0422182200028
  • Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 4 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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