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Permis de construire n°PC 0422182000175 à Saint-Étienne (42) pour 109 logements accordé le 28 janvier 2021 à FONCIERE TOPAZZE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0422182000175 délivré le 28 janvier 2021 par la ville de Saint-Étienne (42100), pour un projet situé 2 Rue Lamartine, SAINT-ETIENNE (42000). Le programme prévoit 109 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 6 830 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, FONCIERE TOPAZZE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue Lamartine, SAINT-ETIENNE (42000), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2021 par la Ville de Saint-Étienne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 109 logements portant la surface de plancher totale à 9 089 m² sur une emprise foncière de 6 830 m². La surface de plancher créée atteint 441 m² dont habitation (10 m²) et locaux (431 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 0,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 089 m²
  • Surface du terrain : 6 830 m²
  • Référence cadastrale : AO 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/28
Foncier6 830 m²
Surface construite9 089 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés109
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE TOPAZZE
  • SIREN : 840138143
  • SIRET : 84013814300010
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 109 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 648 m²
Surface après travaux (totale) 9 089 m²
Variation nette totale 441 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 10 m² 5 803 m² 0 m² 0 m² 5 813 m² 5 813 m²
Autres locaux non résidentiels 8 648 m² 431 m² 2 190 m² 0 m² 7 993 m² -5 372 m² 3 276 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 7 993 m²
Total 8 648 m² 441 m² 7 993 m² 0 m² 7 993 m² 441 m² 9 089 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10302310 109
94,5 % 0,0 % 1,8 % 2,8 % 0,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 109 (100,0 %) · en résidence : 109 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 janvier 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0422182000175
  • Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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