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Permis de construire n°PC 0422182000015 à Saint-Étienne (42) pour 18 logements délivré le 19 mars 2020 à IMMOINVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0422182000015 délivré le 19 mars 2020 par la ville de Saint-Étienne (42100), pour un projet situé 1 Berthon, SAINT-ETIENNE (42000). Le programme prévoit 18 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 466 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, IMMOINVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Berthon, SAINT-ETIENNE (42000), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2020 par la Ville de Saint-Étienne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 18 logements portant la surface de plancher totale à 843 m² sur une emprise foncière de 466 m². La surface de plancher créée atteint 127 m² dont habitation (127 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 7,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 843 m²
  • Surface du terrain : 466 m²
  • Référence cadastrale : BX 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/19
Foncier466 m²
Surface construite843 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés18
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOINVEST
  • SIREN : 852610427
  • SIRET : 85261042700019
  • Catégorie juridique : 5306
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT ETIENNE (42000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 18 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 740 m²
Surface après travaux (totale) 843 m²
Variation nette totale 103 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 501 m² 127 m² 716 m² 0 m² 501 m² 342 m² 843 m²
Autres locaux non résidentiels 239 m² 0 m² 0 m² 24 m² 215 m² -239 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 215 m²
Total 740 m² 127 m² 716 m² 24 m² 716 m² 103 m² 843 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
485100 18
22,2 % 44,4 % 27,8 % 5,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 18 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 18 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 décembre 2020 et est en cours depuis environ 59 mois 26 jours.

  • Autorisation : 19 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 59 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0422182000015
  • Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 19 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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