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Déclaration préalable n°DP 0422181900743 à Saint-Étienne (42) pour un logement non opposée le 9 janvier 2020 à MUTUELLES DE FRANCE LOIRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0422181900743 délivré le 9 janvier 2020 par la ville de Saint-Étienne (42100), pour un projet situé 1 Pl Waldeck Rousseau, SAINT-ETIENNE (42000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 483 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, MUTUELLES DE FRANCE LOIRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Pl Waldeck Rousseau, SAINT-ETIENNE (42000), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2020 par la Ville de Saint-Étienne.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 71 m² sur une emprise foncière de 1 483 m². La surface de plancher après travaux atteint 71 m² (variation nette : -14 m²), dont habitation (37 m²) et locaux (34 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 37,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 71 m²
  • Surface du terrain : 1 483 m²
  • Référence cadastrale : PT 82

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/09
Foncier1 483 m²
Surface construite71 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MUTUELLES DE FRANCE LOIRE
  • SIREN : 326406998
  • SIRET : 32640699800202
  • Catégorie juridique : 8210
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 65.12Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-ETIENNE (42000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 85 m²
Surface après travaux (totale) 71 m²
Variation nette totale -14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Autres locaux non résidentiels 85 m² 0 m² 0 m² 14 m² 37 m² -51 m² 34 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 37 m²
Total 85 m² 0 m² 37 m² 14 m² 37 m² -14 m² 71 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 janvier 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0422181900743
  • Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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