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Permis de construire n°PC 0422181900149 à Saint-Étienne (42) pour un logement délivré le 14 novembre 2019 à PUBELLIER GERACI IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0422181900149 délivré le 14 novembre 2019 par la ville de Saint-Étienne (42100), pour un projet situé 13 Rue Montaigne, ST ETIENNE. Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En septembre 2019, PUBELLIER GERACI IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 13 Rue Montaigne, ST ETIENNE, dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2019 par la Ville de Saint-Étienne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 125 m². La surface de plancher après travaux atteint 125 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (125 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 125,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 125 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AI 351

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/14
Surface construite125 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PUBELLIER GERACI IMMOBILIER
  • SIREN : 523781490
  • SIRET : 52378149000025
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 125 m²
Surface après travaux (totale) 125 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Autres locaux non résidentiels 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 125 m²
Total 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 mai 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0422181900149
  • Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 14 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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