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Permis de construire n°PC 0422181900021 à Saint-Étienne (42) pour 99 logements délivré le 2 mai 2019 à RESIDENCE LES HORTENSIAS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0422181900021 délivré le 2 mai 2019 par la ville de Saint-Étienne (42100), pour un projet situé 6 Bd Alfred de Musset, SAINT-ETIENNE (42000). Le programme prévoit 99 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 987 m².

Programme et contexte

En février 2019, RESIDENCE LES HORTENSIAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 6 Bd Alfred de Musset, SAINT-ETIENNE (42000), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2019 par la Ville de Saint-Étienne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 99 logements portant la surface de plancher totale à 2 988 m² sur une emprise foncière de 3 987 m². La surface de plancher créée atteint 2 622 m² dont habitation (2 622 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 26,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 988 m²
  • Surface du terrain : 3 987 m²
  • Référence cadastrale : AV 117

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/02
Foncier3 987 m²
Surface construite2 988 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés99
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RESIDENCE LES HORTENSIAS
  • SIREN : 850290685
  • SIRET : 85029068500013
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-ETIENNE (42000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 99 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 366 m²
Surface après travaux (totale) 2 988 m²
Variation nette totale 2 622 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 622 m² 366 m² 0 m² 0 m² 2 988 m² 2 988 m²
Autres locaux non résidentiels 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² -366 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 366 m²
Total 366 m² 2 622 m² 366 m² 0 m² 366 m² 2 622 m² 2 988 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9090000 99
90,9 % 9,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 99 (100,0 %) · en résidence : 99 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 février 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0422181900021
  • Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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