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Déclaration préalable n°DP 0422181800614 à Saint-Étienne (42) pour 2 logements non opposée le 28 décembre 2018 à LES PENATES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0422181800614 délivré le 28 décembre 2018 par la ville de Saint-Étienne (42100), pour un projet situé 4 Rue Dervieux, SAINT-ETIENNE (42000). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 298 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, LES PENATES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 4 Rue Dervieux, SAINT-ETIENNE (42000), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 décembre 2018 par la Ville de Saint-Étienne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 723 m² sur une emprise foncière de 298 m². La surface de plancher après travaux atteint 723 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (723 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 361,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 723 m²
  • Surface du terrain : 298 m²
  • Référence cadastrale : BX 14

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/28
Foncier298 m²
Surface construite723 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES PENATES
  • SIREN : 839728979
  • SIRET : 83972897900015
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VIENNE (38200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 723 m²
Surface après travaux (totale) 723 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 609 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 723 m²
Autres locaux non résidentiels 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 114 m²
Total 723 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 723 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 décembre 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0422181800614
  • Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 28 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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