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Permis de construire n°PC 0422181800084 à Saint-Étienne (42) pour 134 logements délivré le 11 octobre 2018 à VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0422181800084 délivré le 11 octobre 2018 par la ville de Saint-Étienne (42100), pour un projet situé 22-24 Rue de la Montat, SAINT-ETIENNE (42100). Le programme prévoit 134 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 298 m².

Programme et contexte

En juin 2018, VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 22-24 Rue de la Montat, SAINT-ETIENNE (42100), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2018 par la Ville de Saint-Étienne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 134 logements portant la surface de plancher totale à 9 866 m² sur une emprise foncière de 4 298 m². La surface de plancher créée atteint 7 472 m² dont habitation (6 806 m²) et locaux (666 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 50,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 866 m²
  • Surface du terrain : 4 298 m²
  • Référence cadastrale : EI 57

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/11
Foncier4 298 m²
Surface construite9 866 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés134
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
  • SIREN : 830853628
  • SIRET : 83085362800014
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 134 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 407 m²
Surface après travaux (totale) 9 866 m²
Variation nette totale 2 459 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 806 m² 1 704 m² 0 m² 0 m² 8 510 m² 8 510 m²
Autres locaux non résidentiels 7 407 m² 666 m² 589 m² 5 013 m² 2 293 m² -6 051 m² 1 356 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 2 293 m²
Total 7 407 m² 7 472 m² 2 293 m² 5 013 m² 2 293 m² 2 459 m² 9 866 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1410210500 131
10,7 % 77,9 % 7,6 % 3,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 134 (100,0 %) · en résidence : 134 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 février 2024 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 11 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 février 2024
  • Délai autorisation - DOC : 63 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0422181800084
  • Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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