Permis de construire à Saint-Etienne (42000) - 313 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°0422181800027 délivré le 2018/03/08 à Saint-Etienne autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 313 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (626 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 8 mars 2018 par la commune de Saint-Etienne. Implanté 36 38 RUE de la Montat, à Saint-Etienne (42000), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 959 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (313 m² issues de transformation, 313 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 313 m².
Saint-Etienne compte 172 718 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 36 38 RUE de la Montat, Saint-Etienne (42000).
Références cadastrales : EH, 5.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES (SIREN 130014442, SIRET 13001444200029, APE 84.11Z, catégorie juridique 7389, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75002)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 313 m² · Surface après travaux (totale) : 313 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | -313 m² | 0 m² |
| Total | 313 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 313 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 313 m² |
| Total détail | 313 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 313 m² |
| Superficie du terrain | 959 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0422181800027
- Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Etienne (42000). Les travaux prévoient des transformations pour 626 m²; la surface après travaux atteint 313 m². Le terrain couvre 959 m².
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