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Permis de construire n°PC 0422181700174 à Saint-Étienne (42) pour un logement délivré le 8 mars 2018 à ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0422181700174 délivré le 8 mars 2018 par la ville de Saint-Étienne (42100), pour un projet situé 1 Rue Hector Berlioz, SAINT-ETIENNE (42000). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En décembre 2017, ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue Hector Berlioz, SAINT-ETIENNE (42000), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2018 par la Ville de Saint-Étienne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 4 075 m². La surface de plancher créée atteint 1 556 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 556 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 691,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 075 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : KT 27, KT 33, KT 34

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/08
Surface construite4 075 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE
  • SIREN : 776400285
  • SIRET : 77640028500024
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : SAINT ETIENNE CEDEX 2 (42030)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 530 m²
Surface après travaux (totale) 4 075 m²
Variation nette totale 1 545 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 691 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 691 m²
Autres locaux non résidentiels 1 839 m² 1 556 m² 124 m² 11 m² 124 m² 1 545 m² 3 384 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 124 m²
Total 2 530 m² 1 556 m² 235 m² 11 m² 235 m² 1 545 m² 4 075 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 septembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0422181700174
  • Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 8 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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