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Permis de construire n°PC 0422181600037 à Saint-Étienne (42) pour un logement délivré le 3 juin 2016 à C.H.IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0422181600037 délivré le 3 juin 2016 par la ville de Saint-Étienne (42100), pour un projet situé 16 Rue Ampere, SAINT-ETIENNE (42000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 229 m².

Programme et contexte

En mars 2016, C.H.IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 16 Rue Ampere, SAINT-ETIENNE (42000), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2016 par la Ville de Saint-Étienne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 121 m² sur une emprise foncière de 229 m². La surface de plancher créée atteint 21 m² dont habitation (21 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 21,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 121 m²
  • Surface du terrain : 229 m²
  • Référence cadastrale : CK 33

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/03
Foncier229 m²
Surface construite121 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : C.H.IMMOBILIER
  • SIREN : 515403376
  • SIRET : 51540337600012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-ETIENNE (42000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 115 m²
Surface après travaux (totale) 121 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 39 m² 21 m² 61 m² 0 m² 0 m² 82 m² 121 m²
Autres locaux non résidentiels 76 m² 0 m² 0 m² 15 m² 61 m² -76 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 61 m²
Total 115 m² 21 m² 61 m² 15 m² 61 m² 6 m² 121 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2017 et est en cours depuis environ 102 mois 7 jours.

  • Autorisation : 3 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 102 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0422181600037
  • Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 3 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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