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Permis de construire à Saint-Etienne (42000) - 302 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0422181600012 délivré le 2016/07/01 à Saint-Etienne autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 302 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LTC DU VERNAY, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 34 m² sur 17 RUE du Vernay. Déposé en hiver 2016, autorisé le 1 juillet 2016 par la commune de Saint-Etienne. Implanté 17 RUE du Vernay, à Saint-Etienne (42000), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LTC DU VERNAY.

Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 172 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (96 m² issues de transformation, 96 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 253 m² d’habitation et 49 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 302 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

Saint-Etienne compte 172 718 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 RUE du Vernay, Saint-Etienne (42000).

Références cadastrales : EV, 19.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LTC DU VERNAY (SIREN 815178041, SIRET 81517804100019, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Villefontaine (38090)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 336 m² · Surface après travaux (totale) : 302 m² · Variation nette totale : -34 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation191 m²0 m²96 m²34 m²0 m²62 m²253 m²
Autres locaux non résidentiels145 m²0 m²0 m²0 m²96 m²-96 m²49 m²
Total336 m²0 m²96 m²34 m²96 m²-34 m²302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce96 m²
Total détail96 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
1 pièce9
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés10
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée34 m²
Surface après travaux (totale)302 m²
Superficie du terrain172 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite302 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juillet 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0422181600012
  • Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Etienne (42000). Les travaux prévoient des transformations pour 192 m² et des démolitions de 34 m²; la surface après travaux atteint 302 m². Le terrain couvre 172 m².

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