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Permis de construire n°PC 0422181500158 à Saint-Étienne (42) pour 78 logements délivré le 17 juin 2016 à TERR-OCCIDENS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0422181500158 délivré le 17 juin 2016 par la ville de Saint-Étienne (42100), pour un projet situé 12 Avenu de Verdun, SAINT-ETIENNE (42000). Le programme prévoit 78 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 765 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, TERR-OCCIDENS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Avenu de Verdun, SAINT-ETIENNE (42000), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2016 par la Ville de Saint-Étienne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 78 logements pour une surface de plancher totale de 3 687 m² sur une emprise foncière de 1 765 m². La surface de plancher créée atteint 3 687 m² dont habitation (2 951 m²) et locaux (736 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 37,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 687 m²
  • Surface du terrain : 1 765 m²
  • Référence cadastrale : CS 116

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/17
Foncier1 765 m²
Surface construite3 687 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés78
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TERR-OCCIDENS
  • SIREN : 821777950
  • SIRET : 82177795000014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT ETIENNE (42000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 78 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 291 m²
Surface après travaux (totale) 3 687 m²
Variation nette totale 3 396 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 224 m² 2 951 m² 0 m² 224 m² 0 m² 2 727 m² 2 951 m²
Autres locaux non résidentiels 67 m² 736 m² 0 m² 67 m² 0 m² 669 m² 736 m²
Total 291 m² 3 687 m² 0 m² 291 m² 0 m² 3 396 m² 3 687 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
50158410 78
64,1 % 19,2 % 10,3 % 5,1 % 1,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 78 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 78 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 novembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 janvier 2020
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0422181500158
  • Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 17 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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