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Déclaration préalable n°DP 0422181400655 à Saint-Étienne (42) pour un logement non opposée le 10 janvier 2015 à ACTE 2

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0422181400655 délivré le 10 janvier 2015 par la ville de Saint-Étienne (42100), pour un projet situé 10bis Rue du Vernay, SAINT- TIENNE (42000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 233 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, ACTE 2 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 10bis Rue du Vernay, SAINT- TIENNE (42000), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 janvier 2015 par la Ville de Saint-Étienne.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 558 m² sur une emprise foncière de 233 m². La surface de plancher après travaux atteint 558 m² (variation nette : -304 m²), dont habitation (152 m²) et locaux (406 m²). Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 152,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 558 m²
  • Surface du terrain : 233 m²
  • Référence cadastrale : ET 32

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/10
Foncier233 m²
Surface construite558 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ACTE 2
  • SIREN : 798506671
  • SIRET : 79850667100014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : VEAUCHE (42340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 862 m²
Surface après travaux (totale) 558 m²
Variation nette totale -304 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²
Autres locaux non résidentiels 710 m² 0 m² 152 m² 304 m² 152 m² -304 m² 406 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 152 m²
Total 862 m² 0 m² 304 m² 304 m² 304 m² -304 m² 558 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 janvier 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0422181400655
  • Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 10 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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