Permis de construire à Saint- Tienne (42000) - 558 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°0422181400655 délivré le 2015/01/10 à Saint- tienne autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 558 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ACTE 2, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 304 m² sur 10bis RUE du Vernay. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 10 janvier 2015 par la commune de Saint- tienne. Implanté 10bis RUE du Vernay, à Saint- Tienne (42000), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ACTE 2.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 233 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (304 m² issues de transformation, 304 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 152 m² d’habitation et 406 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 558 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint- tienne compte 172 718 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10bis RUE du Vernay, Saint- Tienne (42000).
Références cadastrales : ET, 32.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ACTE 2 (SIREN 798506671, SIRET 79850667100014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Veauche (42340)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 862 m² · Surface après travaux (totale) : 558 m² · Variation nette totale : -304 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 710 m² | 0 m² | 152 m² | 304 m² | 152 m² | -304 m² | 406 m² |
| Total | 862 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² | 304 m² | -304 m² | 558 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 152 m² |
| Total détail | 152 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 152 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 558 m² |
| Superficie du terrain | 233 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0422181400655
- Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint- Tienne (42000). Les travaux prévoient des transformations pour 608 m² et des démolitions de 304 m²; la surface après travaux atteint 558 m². Le terrain couvre 233 m².
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