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Permis de construire n°PC 0422181400071 à Saint-Étienne (42) pour un logement délivré le 18 septembre 2014 à SCI HADNA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0422181400071 délivré le 18 septembre 2014 par la ville de Saint-Étienne (42100), pour un projet situé 13 Rue Henri Barbusse, SAINT-ETIENNE (42000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 168 m².

Programme et contexte

En septembre 2014, SCI HADNA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 Rue Henri Barbusse, SAINT-ETIENNE (42000), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2014 par la Ville de Saint-Étienne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 536 m² sur une emprise foncière de 168 m². La surface de plancher après travaux atteint 536 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (266 m²) et locaux (270 m²). Le projet présente une densité de 3,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 266,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 536 m²
  • Surface du terrain : 168 m²
  • Référence cadastrale : ER 68

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/09/18
Foncier168 m²
Surface construite536 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI HADNA
  • SIREN : 440851897
  • SIRET : 44085189700015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT ETIENNE (42000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 536 m²
Surface après travaux (totale) 536 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 207 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 266 m²
Autres locaux non résidentiels 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 270 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 59 m²
Total 536 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 536 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 janvier 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 mai 2015
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0422181400071
  • Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 18 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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