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Permis de construire n°PC 0422181400052 à Saint-Étienne (42) pour 7 logements délivré le 10 juin 2014 à SORE INVESTISSEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0422181400052 délivré le 10 juin 2014 par la ville de Saint-Étienne (42100), pour un projet situé 11-13 Rue de L Alma, SAINT- TIENNE (42000). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 348 m².

Programme et contexte

En avril 2014, SORE INVESTISSEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11-13 Rue de L Alma, SAINT- TIENNE (42000), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2014 par la Ville de Saint-Étienne.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 721 m² sur une emprise foncière de 1 348 m². La surface de plancher créée atteint 60 m² dont habitation (37 m²) et locaux (23 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 5,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 721 m²
  • Surface du terrain : 1 348 m²
  • Référence cadastrale : BT 87

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/10
Foncier1 348 m²
Surface construite1 721 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SORE INVESTISSEMENT
  • SIREN : 513834903
  • SIRET : 51383490300025
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT- TIENNE (42000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 082 m²
Surface après travaux (totale) 1 721 m²
Variation nette totale -361 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 79 m² 37 m² 762 m² 79 m² 0 m² 720 m² 799 m²
Autres locaux non résidentiels 2 003 m² 23 m² 760 m² 342 m² 1 522 m² -1 081 m² 922 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 522 m²
Total 2 082 m² 60 m² 1 522 m² 421 m² 1 522 m² -361 m² 1 721 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001600 7
0,0 % 0,0 % 14,3 % 85,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 7 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 7 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 septembre 2015 et est en cours depuis environ 122 mois 20 jours.

  • Autorisation : 10 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 122 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0422181400052
  • Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 10 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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