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Permis de construire n°PC 0422181200197 à Saint-Étienne (42) pour 29 logements délivré le 4 avril 2013 à LE TOIT FOREZIEN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0422181200197 délivré le 4 avril 2013 par la ville de Saint-Étienne (42100), pour un projet situé 92-94 Rue des Allies et Ch Acacias, ST ETIENNE (42100). Le programme prévoit 29 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 560 m².

Programme et contexte

En juin 2013, LE TOIT FOREZIEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 92-94 Rue des Allies et Ch Acacias, ST ETIENNE (42100), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2013 par la Ville de Saint-Étienne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 29 logements portant la surface de plancher totale à 2 246 m² sur une emprise foncière de 2 560 m². La surface de plancher créée atteint 1 402 m² dont habitation (1 402 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 48,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 246 m²
  • Surface du terrain : 2 560 m²
  • Référence cadastrale : HI 95, HI 96

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/04
Foncier2 560 m²
Surface construite2 246 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés29
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE TOIT FOREZIEN
  • SIREN : 574501714
  • SIRET : 57450171400020
  • Catégorie juridique : 5560
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ST ETIENNE (42021)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 29 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 126 m²
Surface après travaux (totale) 2 246 m²
Variation nette totale 1 120 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 319 m² 1 402 m² 529 m² 4 m² 0 m² 1 927 m² 2 246 m²
Autres locaux non résidentiels 807 m² 0 m² 0 m² 278 m² 529 m² -807 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 529 m²
Total 1 126 m² 1 402 m² 529 m² 282 m² 529 m² 1 120 m² 2 246 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0512930 29
0,0 % 17,2 % 41,4 % 31,0 % 10,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 29 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 29 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 25 (86,2 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 4 (13,8 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 décembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 81 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 81 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0422181200197
  • Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 4 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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