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Permis de construire n°PC 0422181100088 à Saint-Étienne (42) pour un logement délivré le 28 janvier 2013 à REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0422181100088 délivré le 28 janvier 2013 par la ville de Saint-Étienne (42100), pour un projet situé 1 Imp le Chatelier, ST ETIENNE (42000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 93 128 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Imp le Chatelier, ST ETIENNE (42000), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2013 par la Ville de Saint-Étienne.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 39 276 m² sur une emprise foncière de 93 128 m². La surface de plancher créée atteint 12 264 m² dont habitation (180 m²) et locaux (12 084 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 180,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 39 276 m²
  • Surface du terrain : 93 128 m²
  • Référence cadastrale : LP 151, LP 21, LP 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/28
Foncier93 128 m²
Surface construite39 276 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurDépartements et régions
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
  • SIREN : 200053767
  • SIRET : 20005376700014
  • Catégorie juridique : 7230
  • Catégorie du demandeur : Départements et régions
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LYON (69002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 40 739 m²
Surface après travaux (totale) 39 276 m²
Variation nette totale -1 463 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 628 m² 180 m² 0 m² 21 m² 0 m² 159 m² 1 787 m²
Autres locaux non résidentiels 39 111 m² 12 084 m² 0 m² 13 706 m² 0 m² -1 622 m² 37 489 m²
Total 40 739 m² 12 264 m² 0 m² 13 727 m² 0 m² -1 463 m² 39 276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 janvier 2014 et est en cours depuis environ 142 mois 24 jours.

  • Autorisation : 28 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 142 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0422181100088
  • Code commune INSEE : 42218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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