← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Estève

Autorisation d’urbanisme PC n°06617224F0011 à SAINT-ESTEVE (66240) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06617224F0011). Le projet est situé au 02 IMPASSE DU QUARTIER LLANAS à SAINT-ESTEVE (66240). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 mai 2024, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 644 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 780 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 02 IMPASSE DU QUARTIER LLANAS, SAINT-ESTEVE (66240).

Références cadastrales : AR, 308, AR, 309.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : PERPIGNAN (66000).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 780 m² · Variation nette totale : -49 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²780 m²0 m²0 m²780 m²780 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²780 m²-780 m²-780 m²
Autres locaux non résidentiels829 m²0 m²0 m²49 m²0 m²-49 m²780 m²
Total829 m²0 m²780 m²49 m²780 m²-49 m²780 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Collectif (hors résidence)5

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés8
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)780 m²
Superficie du terrain1 644 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/05/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06617224F0011
  • Code commune INSEE : 66172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-ESTEVE (66240). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 644 m².