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Autorisation d’urbanisme PC n°06617223F0015 à SAINT-ESTEVE (66240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06617223F0015). Le projet est situé au 18 RTE DE PERPIGNAN à SAINT-ESTEVE (66240). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 septembre 2023, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 336 m². La surface de plancher créée atteint 604 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 604 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 18 RTE DE PERPIGNAN, SAINT-ESTEVE (66240).

Références cadastrales : BC, 70.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE (SIREN 882650864, SIRET 88265086400011, APE 68.20A, catégorie juridique 5510, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité PERPIGNAN (66863)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 604 m² · Variation nette totale : 604 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²604 m²0 m²0 m²0 m²604 m²604 m²
Total0 m²604 m²0 m²0 m²0 m²604 m²604 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé7
Répartition par taille
3 pièces3
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée604 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)604 m²
Superficie du terrain1 336 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite604 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/09/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06617223F0015
  • Code commune INSEE : 66172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-ESTEVE (66240). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 604 m², 0 m² et parcelle de 1 336 m².