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Autorisation d’urbanisme PC n°06617220F0035 à SAINT-ESTEVE (66240) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06617220F0035). Le projet est situé au rue Arnaud de Villeneuve à SAINT-ESTEVE (66240). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 mai 2021, autorise la création de 21 logements sur une parcelle de 10 162 m². La surface de plancher créée atteint 1 385 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 454 m².

Localisation du projet

Adresse : rue Arnaud de Villeneuve, SAINT-ESTEVE (66240).

Références cadastrales : AW, 125.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NOVATIMM (SIREN 893385799, SIRET 89338579900018, APE 71.12B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PERPIGNAN (66100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 454 m² · Variation nette totale : 1 202 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation2 252 m²1 385 m²0 m²183 m²0 m²1 202 m²3 454 m²
Total2 252 m²1 385 m²0 m²183 m²0 m²1 202 m²3 454 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés21
Répartition par typologie
En résidence21
Répartition par taille
1 pièce18
2 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés21
Surface créée1 385 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée183 m²
Surface après travaux (totale)3 454 m²
Superficie du terrain10 162 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 454 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2021/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06617220F0035
  • Code commune INSEE : 66172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-ESTEVE (66240). Les principaux éléments portent sur 21 logements, 1 385 m², 0 m² et parcelle de 10 162 m².